Les transports en France participent à hauteur de 34% des émissions de CO2, selon les chiffres de l’Ademe. Afin d’encourager l’achat de véhicules plus propres, le Gouvernement a mis en place le système de bonus écologique. Mais on peut aussi se demander si encourager un achat de véhicule est une solution écologique puisque l’on vient de dire que c’est une source importante d’émissions de CO2. Ne faudrait il pas plutôt encourager des moyens de transports alternatifs? Bref passons cette polémique, le sujet n’est pas là… Certaines modifications dans les conditions d’obtention de tels avantages ont été apportées ces derniers jours. Nous revenons dans cet article sur les différentes aides mises en place par l’Etat en faveur des voitures plus vertes et sur ce qui va changer en 2011.
QU’EST-CE QUE LE BONUS ÉCOLOGIQUE ?
Un système de bonus écologique (prime) récompense financièrement les acquéreurs de véhicules neufs émettant une quantité limitée de dioxyde de carbone (CO2) par kilomètre. Pour connaître le niveau d’émission de CO2 de son véhicule, il est possible d’utiliser le téléservice proposé par l’Ademe en indiquant, la marque, le modèle et la version de la voiture.
Une aide est versée à toute personne physique domiciliée en France, lors de la 1ère immatriculation pour l’achat ou la location (sous conditions) d’un véhicule neuf si son taux d’émission de CO2 n’excède pas 125 grammes de CO2/km en 2010. Le bonus 2010 (dans le tableau ci-dessous) s’applique aux voitures commandées ou ayant fait l’objet d’un contrat de location à partir du 1er janvier 2010. La seule condition pour obtenir ce bonus est de lancer les démarches au maximum 6 mois après l’achat du véhicule.